Projet

Ordonnance du DFE sur les contributions éthologiques Audition

6. veaux d’élevage ou destinés à l'engraissement, de moins de 4 mois, veaux de vaches mères ou de vaches nourrices, jusqu'au sevrage, ainsi que veaux destinés à l'engraissement,

7. vaches mères, nourrices et vaches à l’engrais (vaches de réforme),

8. taureaux, bœufs et génisses, de plus de 4 mois, destinés à l’engraissement;

b. équidés, étalons de plus de 3 ans exceptés;

c. moutons;

d. chèvres;

e. lapins;

f. porcins:

1. truies d’élevage non allaitantes et verrats d’élevage, de plus de 6 mois,

2. truies d’élevage allaitantes,

3. porcelets sevrés,

4. porcs de renouvellement, jusqu’à 6 mois, et porcs à l’engrais,

g. volaille de rente:

1. poules et coqs d’élevage (souches ponte et engraissement),

2. poules pondeuses,

3. jeunes poules, jeunes coqs et poussins (sans les poulets de chair),

4. poulets de chair,

5. dindes.

Art. 3 Programme SST:

¹ Les bâtiments dans lesquels les animaux sont gardés la plupart du temps (étables, écuries, porcheries et poulaillers) doivent être éclairés à la lumière du jour d’une intensité d’au moins 15 lux. Dans les aires de repos ou de refuge, nids compris, un éclairage plus faible est admissible.

² L'aire de repos destinée aux animaux consommant des fourrages grossiers et aux porcins ne peut présenter ni caillebotis, ni grilles, ni autres perforations.

³ La totalité de la surface de l’écurie et du parcours, accessible aux équidés, doit être exempte de perforations. Sont autorisées quelques ouvertures d’écoulement.

⁴ Ne peuvent être utilisés comme litière que les matériaux qui se prêtent à cette fin, qui ne nuisent pas à la santé des animaux et ne portent pas atteinte à l'environnement. La litière doit être maintenue dans l’état qui lui permet de remplir sa fonction.

⁵ Des contributions SST ne sont versées pour les poulets de chair que si les animaux sont engraissés durant 30 jours au moins.

⁶ Les autres exigences propres aux différentes catégories d’animaux figurent à l’annexe 1.