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Ordonnance du DFE sur les contributions éthologiques Audition

⁷ Pour la volaille de rente, l’accès à l’aire à climat extérieur, défini à l’annexe 1, doit être mentionné dans un journal de sorties dans les trois jours au plus tard. Les allégements en matière de tenue du journal des sorties sont réglés dans l’annexe 2.

⁸ Les exigences auxquelles doivent satisfaire l’aire à climat extérieur sont fixées à l’annexe 4.

Art. 4 Programme SRPA

¹ Par sorties, on entend le séjour des animaux au pâturage, dans le parcours ou dans l’aire à climat extérieur (volaille de rente).

² Les autres exigences en matières de sorties, propres aux différentes catégories d’animaux, figurent à l’annexe 2.

³ En cas de besoin, il est possible de déroger aux exigences spécifiques selon l’annexe 2 pendant la phase de mise bas, ainsi que pour les animaux malades ou blessés.

⁴ Pour chaque catégorie d’animaux, les sorties doivent être mentionnées dans un journal des sorties dans les trois jours au plus tard. Les allégements en matière de tenue du journal des sorties sont réglés dans l’annexe 2.

⁵ Les exigences auxquelles doivent satisfaire le parcours et le pâturage sont fixées à l’annexe 3. Les exigences auxquelles doit satisfaire l’aire à climat extérieur sont fixées à l’annexe 4.

⁶ L'aire de repos destinée aux animaux consommant des fourrages grossiers et aux porcins ne peut présenter ni caillebotis, ni grilles, ni autres perforations.

⁷ L’aire de repos des animaux consommant des fourrages grossiers doit être équipée de litière appropriée, en quantité suffisante. Les niches de repos surélevées pour les chèvres ne doivent pas nécessairement être recouvertes de litière.

⁸ La totalité de la surface de l’écurie et du parcours, accessible aux équidés, ne doit pas présenter de perforations. Sont autorisées quelques ouvertures d’écoulement.

⁹ Dans les poulaillers pour poules et coqs d’élevage, poules pondeuses, jeunes poules, jeunes coqs et poussins, au moins 20 % de la surface de sol, disponible pour les animaux, calculée selon l'annexe 1 de l'ordonnance du 27 mai 1981 sur la protection des animaux², doivent être recouverts d'une litière en quantité suffisante.

¹⁰ Dans les poulaillers pour poulets de chair et dindes, la surface totale du sol doit être recouverte de litière en quantité suffisante.

¹¹ Des contributions SRPA ne sont versées pour les poulets de chair que si les animaux sont engraissés durant 56 jours au moins.

Art. 5 Abrogation du droit en vigueur

Les ordonnances suivantes sont abrogées: