Projet

Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs Audition

Annexe 1

(Art. 10)

Interprofession du Gruyère

La demande d’extension de l’Interprofession du Gruyère fait l’objet d’une procédure séparée. La consultation publique aura lieu dans le cadre de la publication des demandes dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC), conformément à l’art. 9 de l’ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs. La publication dans la FOSC est prévue dans le courant de l’été 2007.