Rapport sur les résultats

rent un soutien de l’élevage des abeilles.

Une large majorité des prises de position des organisations et tous les cantons approuvent

l’introduction d’un seuil minimal de contribution pour les organisations d’élevage. Les principales oppositions sont issues des organisations d’élevage chevalin étant touchés directement par cette mesure.

Les cantons SZ, NW, SO, BS, BL, SG et GR, ainsi que KOLAS approuvent la mention particulière de la race des Franches-Montagnes dans l'ordonnance. De plus, les organismes de protections des animaux apprécient que les animaux de la race des Franches-Montagne gardés à l’attache ne bénéficient plus du soutien financier.

2.2.23 Ordonnance de l’OFAG sur l’octroi de contributions dans l’élevage

Les modifications sont approuvées par les cantons ZH, UR, SZ, OW et GE ainsi que par les organisations de protection des animaux. L’USP souhaite que les contributions au herd-book soient réduites en dernier lieu.

2.2.24 Ordonnance sur le bétail de boucherie

L’élargissement du champ d’application de la taxation neutre de la qualité à certains abattoirs affichant 800 à 1200 unités d’abattage par an ainsi que la taxation neutre de la qualité des cabris dans les petits abattoirs des régions périphériques et de régions de montagne sont bien accueillis par les organisations paysannes ainsi que par les cantons.

Les deux accueillent également positivement les dispositions relatives à la classification ultérieure des carcasses. Ils demandent cependant qu’une réclamation soit déposée dans les 6 heures (animaux de l’espèce porcine) ou les 24 heures (autres espèces) après l’abattage.

Le stockage centralisé des données de la nouvelle taxation neutre de la qualité est également un élément bien accueilli par les organisations paysannes. Toutefois, les données individuelles des animaux ne devraient pouvoir être vues que par le dernier détenteur et par celui qui livre les animaux. Proviande relève que les résultats de la taxation de la qualité des chevaux ne peuvent pas être centralisés car il n’y a pas, à ce jour, d’obligation d’identifier et d’enregistrer, et donc qu’il n’est pas encore possible d’attribuer de façon univoque un résultat à un animal individuel. L’Union Professionnelle Suisse de la Viande et certaines organisations du commerce sont par principe contre toute modification de la taxation neutre de la qualité et demandent au contraire la suppression totale de ces disposition étrangères au marché.

Les cantons et les organisations paysannes approuvent également la définition plus précise de la région de montagne pour ce qui a trait à l’octroi de contributions à l’infrastructure. La majorité de ces cantons et organisations demande en outre que la région d'estivage soit également intégrée dans la définition, et que l’on encourage également les mesures de construction au moyen de contributions.

2.2.25 Ordonnance sur le contingentement laitier

Sur les 37 prises de position qui nous sont parvenues sur la modification de l’OCL, plus de la moitié ont accueilli sans réserve les propositions de l’OFAG. C’est le cas notamment de la FPSL, de Casalp ou de Prométerre. Sept avis exprimés, issus principalement d’organisations et de services cantonaux de cantons de montagne, souhaitent que les dates de présentation des animaux de sélection en région de montagne soient précisées. Cette requête a été prise en compte dans les commentaires et instructions concernant l’OCL. Sept avis exprimés, dont l’USP et des services cantonaux d’autres cantons montagnards, souhaitent une prolongation du délai de demande pour les animaux qui sont estivés. On ne peut entrer en matière sur cette demande, car le travail administratif requis est disproportionné par rapport à l’effet escompté. En outre, les termes actuels de l’OCL permettent déjà à l’éleveur de remettre son animal à l’alpage, après l’avoir présenté en plaine, l’estivage étant compté