Rapport explicatif

Consultation portant sur quatre conventions de l’ONU contre le terrorisme: rapport explicatif62

nucléaires et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive, l’Union européenne se réfère expressément à la Convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire et à l’amendement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et en encourage la ratification. En conséquence, la Commission européenne a, par décision du 27 septembre 2006, soumis au Conseil un projet d’approbation de l’adhésion d’Euratom à l’amendement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires.¹¹¹

8.2.2 Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe soutient les efforts des Nations Unies dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et a souligné à plusieurs reprises combien la coopération entre Etats et organisations internationales était importante. Le 15 mai 2003, il a adopté le Protocole modifiant la Convention européenne de lutte contre le terrorisme¹¹². Le 16 mai 2005, il a adopté la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme¹¹³, qui vise les infractions commises dans le contexte de la préparation d’actes terroristes et qui fait référence aux traités anti-terroristes de l’ONU.