Projet

Texte original

PROTOCOLE DE 2005 RELATIF AU PROTOCOLE POUR LA RÉPRESSION D'ACTES ILLICITES CONTRE LA SÉCURITÉ DES PLATES-FORMES FIXES SITUÉES SUR LE PLATEAU CONTINENTAL

Les Etats parties au présent Protocole,

étant parties au Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, conclu à Rome le 10 mars 1988,

reconnaissant que les raisons pour lesquelles le Protocole de 2005 à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime a été élaboré s'appliquent également aux plates-formes fixes situées sur le plateau continental,

tenant compte des dispositions desdits Protocoles,

sont convenus de ce qui suit :

ARTICLE PREMIER

Aux fins du présent Protocole:

1. « Protocole de 1988 » s'entend du Protocole pour la répression d'actes illicites

contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, conclu à Rome le 10 mars 1988.

2. « Organisation » s’entend de l’Organisation maritime internationale.

3. « Secrétaire général » s’entend du Secrétaire général de l’Organisation.