Projet

Texte original

Amendement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires

1. Le Titre de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires ,

adoptée le 26 octobre 1979 (ci-après dénommée ‘la Convention’) est remplacé par le titre suivant :

CONVENTION SUR LA PROTECTION PHYSIQUE DES MATIÈRES NUCLÉAIRES ET DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES

2. Le préambule de la Convention est remplacé par le texte suivant :

Les Etats parties à la présente Convention,

reconnaissant le droit de tous les États à développer et à utiliser les applications de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques et leur intérêt légitime pour les avantages qui peuvent en découler,

convaincus de la nécessité de faciliter la coopération internationale et le transfert de technologies nucléaires pour les applications pacifiques de l’énergie nucléaire,

ayant à l’esprit que la protection physique est d’une importance vitale pour la protection de la santé du public, la sûreté, l’environnement et la sécurité nationale et internationale,

ayant à l’esprit les buts et principes de la Charte des Nations Unies concernant le maintien de la paix et de la sécurité internationales et la promotion de relations de bon voisinage et d’amitié, et de la coopération entre les États,

considérant qu’aux termes du paragraphe 4 de l’article 2 de la Charte des Nations Unies, les « Membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies »,