Projet et rapport

Liste des abréviations

ATF Arrêt du Tribunal fédéral

CC Code civil

CO Code des obligations

Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse

dB(A) Niveau sonore exprimé en décibels pondérés A

DDPS Département fédéral de la défense, de la protection de la

population et des sports

DETEC Département fédéral de l’environnement, des transports, de

l’énergie et de la communication

DS Degré de sensibilité

EIE Etude d’impact sur l’environnement

FTP Réalisation et financement de l’infrastructure des transports

publics

LA Loi fédérale sur l’aviation

LCdF Loi fédérale sur les chemins de fer

Leq Niveau de bruit continu équivalent

LEx Loi fédérale sur l’expropriation

LFEM Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche LPE Loi sur la protection de l’environnement

LRN Loi fédérale sur les routes nationales

OEIE Ordonnance relative à l’étude de l’impact sur l’environnement OFAC Office fédéral de l’aviation civile

OFJ Office fédéral de la justice

OFT Office fédéral des transports

OJ Loi fédérale sur l’organisation judiciaire (organisation

judiciaire)

OPB Ordonnance sur la protection contre le bruit

OSIA Ordonnance sur l’infrastructure aéronautique

VLI Valeur limite d’immissions