Rapport sur les résultats

I Contexte

Dans son Rapport sur la politique aéronautique de la Suisse 2004 (Rapport sur la politique aéronautique), le Conseil fédéral a défini un certain nombre de principes directeurs destinés à modeler la politique aéronautique pour les années à venir. Leur mise en oeuvre suppose plusieurs adaptations de la législation. Certains principes méritent un examen attentif sur le plan juridique et prendront encore du temps avant d'être appliqués. D'autres, en revanche, sont applicables rapidement. C'est la raison pour laquelle l'OFAC a décidé de réviser la loi sur l'aviation (LA) en trois étapes coordonnées.

Le Conseil fédéral a mis en consultation le projet de révision partielle I de la loi sur l’aviation du 19 juin 2008 au 3 octobre 2008. Le présent rapport tient compte de toutes les prises de position adressées à l’office jusqu’à la mi-octobre 2008.

II Participants à la procédure de consultation

1 Invitation à prendre position

Le chef du Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a invité par courrier daté du 19 juin 2008 quelque 103 autorités, associations, organisations et entreprises à prendre position. En voici le détail :

- 26 gouvernements cantonaux¹

- la Conférence des gouvernements cantonaux

- 15 partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale²

- 3 associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne³

- 9 associations faîtières de l’économie⁴

- 12 associations de l’aviation⁵

- 37 participants provenant de divers horizons (transporteurs aériens, entreprises du sec-

teur aéronautique, services de la navigation aérienne, universités, Association suisse de droit aérien et spatial)⁶

2 Prises de position adressées

A la mi-octobre, 76 prises de positions avaient été adressées. Sur les 103 organismes officiellement invités à prendre position, 63 l’ont fait par écrit; 6⁷ ont indiqué qu’ils ne souhaitaient pas se prononcer, tandis que 40 n’ont pas répondu à l’invitation. Par contre, 13 autres organisations, et la ville de Zurich ont, de leur propre initiative, adressé une prise de position. Se sont ainsi exprimés:

- 26 cantons⁸