Rapport sur les résultats

- 6 partis⁹

- 2 associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne¹⁰

- 7 associations faîtières de l’économie¹¹

- une association des transports publics¹²

- 7 associations issues de différentes branches (environnement, commerce, transport aé-

rien, tourisme)¹³

- 3 associations cantonales¹⁴

- 8 associations de l’aviation¹⁵

- 2 aéroports nationaux, 3 aérodromes régionaux, un aérodrome mixte civil-militaire¹⁶,

- 3 compagnies aériennes¹⁷

- 2 entreprises du secteur aéronautique¹⁸

- 4 organismes des services de la navigation aérienne¹⁹

- une commune²⁰

III Résumé des prises de position

Le projet de révision partielle I de la loi sur l’aviation a reçu un accueil substantiellement positif de la part de 65 participants à la consultation, même si ces derniers n’ont pas ménagé leurs critiques et n’approuvent pas toutes les dispositions du texte mis en consultation. Près du tiers d’entre eux²¹ estime qu’à maints égards, le projet n’est pas de nature à renforcer la compétitivité de la Suisse, objectif pourtant affiché par le Conseil fédéral dans son Rapport sur la politique aéronautique 2004. De même, un autre tiers²² rejette la dissolution de la Commission de la navigation aérienne. Trois participants à la consultation²³ approuvent le projet sans réserve, contre deux²⁴ qui le rejettent en bloc. Six destinataires²⁵ ont expressément renoncé à adresser une prise de position.

Des éléments tels que la perception d’une taxe de surveillance, l’instauration d’une redevance de sûreté couvrant les coûts, l’absence de réglementation sur les pertes de recettes encourues par Skyguide pour ses prestations fournies à l’étranger, l’aménagement de l'espace aérien par voie d'ordonnance édictée par l'office, les exigences de sécurité pour le trafic aérien et la procédure d’enquête sur les accidents d’aviation ont été particulièrement critiqués quant ils n’ont pas été rejetés.