Projet

814.911 Ordonnance sur l’utilisation d’organismes dans l’environnement (Ordonnance sur la dissémination dans l’environnement, ODE)

du ….. 2006 Projet du 21 novembre 2005

Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 29c, al. 2 et 3, 29d, al. 2 et 4, 29f, 38, al. 3, 39, al. 1, 41, al. 2 et 3, 44, al. 3, 46, al. 2 et 3, 48, al. 2, et 59b de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE)1, vu les art. 11, al. 2, 12, al. 2, 14, 17, 19, 20, 24, al. 2 et 3, 25 et 34 de la loi du 21 mars 2003 sur le génie génétique (LGG)2, vu les art. 29a, al. 2 et 3, et 29d de la loi du 18 décembre 1970 sur les épidémies3, vu les art. 8 et 19 de la Convention du 5 juin 1992 sur la diversité biologique4,

arrête:

Chapitre 1 Dispositions générales2

Chapitre 2 Exigences relatives à l’utilisation d’organismes dans l’environnement4

Section 1 Exigences générales4

Section 2 Exigences particulières5

Chapitre 3 Autorisation et notification9

Section 1 Dissémination expérimentale9

Section 2 Mise en circulation13

Section 3 Dispositions communes17

Chapitre 4 Tâches des autorités17

Section 1 Autorisation de disséminations expérimentales17

Section 2 Autorisation de mise en circulation20

Section 3 Surveillance de l’utilisation d’organismes dans l’environnement23

Section 4 Surveillance de la pollution environnementale et lutte contre les organismes26

Section 5 Accessibilité des données27

Section 6 Emoluments29

Section 7 Tâches de l’OFEV et du DETEC29

Chapitre 5 Voies de droit29

Chapitre 6 Dispositions finales30

RO 1999 2748

1 RS 814.01

2 RS 814.91

3 RS 818.101

4 RS 0.451.43