Projet

Dissémination dans l’environnement 814.911

ger l’être humain, les animaux ou l’environnement ni ne porte atteinte à la diversité biologique et à l’utilisation durable de ses éléments.

Section 2 Exigences particulières

Art. 7 Principe pour l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés Quiconque utilise des organismes génétiquement modifiés, leurs métabolites ou leurs déchets dans l’environnement doit veiller à ne pas:

a. mettre en danger l’être humain, les animaux ou l’environnement;

b. porter atteinte à la diversité biologique et à l’utilisation durable de ses éléments;

c. porter atteinte à une production exempte d’organismes génétiquement modifiés et au libre choix des consommateurs;

d. employer des organismes vivants (animaux ou plantes) dont l’intégrité a été lésée par la modification génétique.

Art. 8 Protection de l’être humain, des animaux, de l’environnement et de

la diversité biologique contre les organismes génétiquement modifiés

¹ Les organismes génétiquement modifiés doivent être utilisés dans l’environnement de manière à ce que, notamment:

a. la santé de l’être humain et des animaux ne puisse pas être menacée, en particulier par des substances toxiques ou allergènes;

b. aucune des nouvelles propriétés découlant de la modification génétique ne puisse être transmise à la flore ou à la faune sauvage;

c. les organismes génétiquement modifiés ne puissent pas se diffuser et se multiplier dans l’environnement de manière incontrôlée;

d. les populations d’organismes protégés ou importants pour l’écosystème concerné, en particulier les populations d’organismes inscrits sur la liste rouge ou importants pour la croissance et la reproduction des plantes, ne puissent pas être atteintes;

e. aucune espèce d’organismes non cibles ne puisse être menacée d’extinction;

f. l’équilibre des composantes de l’environnement ne puisse pas être perturbé gravement ou à long terme, et que

g. les fonctions importantes de l’écosystème touché, en particulier la fertilité du sol, ne puissent pas être perturbées de manière importante ou durable.

² Les organismes génétiquement modifiés ne doivent pas être utilisés directement dans l’environnement si: