Rapport sur les résultats
Consultation 2006/9: Nouvelle réglementation concernant la dissémination d'organismes dangereux pour l'environnement (Révision totale de l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement) · 47 pages
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Département fédéral de l’environnement,
des transports, de l’energie et de la communication DETEC
Office fédéral de l’environnement OFEV
Division Substances, sol, biotechnologie
Référence/Dossier: F472-1857
Rapport sur les résultats de l’audition concernant la modification de l’ordonnance sur l’utilisation d’organismes dans l’environnement (ordonnance sur la dissémination dans l’environnement, ODE)
Sommaire
0 REMARQUE LIMINAIRE ......................................................................................2
1 CONTEXTE...........................................................................................................2
2 AUDITION ........................................ FEHLER! TEXTMARKE NICHT DEFINIERT.