Projet

Dissémination dans l’environnement 814.911

b. microorganismes, les entités microbiologiques, en particulier les bactéries,

les algues, les champignons, les protozoaires, les virus et les viroïdes; les cultures de cellules, les parasites, les prions et le matériel génétique ayant une activité biologique leur sont assimilés;

c. organismes génétiquement modifiés, les organismes dont le matériel géné-

tique a été modifié par les techniques de modification génétique décrites à l’annexe 1, d’une manière qui ne se produit pas naturellement par croisement ou par recombination naturelle; si des organismes pathogènes ou exotiques sont aussi génétiquement modifiés, ils sont considérés comme des organismes génétiquement modifiés;

d. organismes pathogènes, les organismes qui peuvent provoquer des maladies

chez l’être humain, les animaux, les plantes et d’autres organismes, notamment les organismes qui font partie des groupes 2 à 4 au sens de l’art. 6 de l’ordonnance du 25 août 1999 sur l’utilisation confinée10; sont considérés comme des organismes pathogènes tous les organismes qui peuvent être employés en tant que produits phytosanitaires ou produits biocides; si des organismes exotiques sont aussi pathogènes, ils sont considérés comme des organismes pathogènes;

e. organismes exotiques, les organismes qui:

1. n’existent pas naturellement ni de manière domestiquée en tant qu’espèces en Suisse, en France, en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg, en Allemagne, au Danemark, en République tchèque, en Autriche, au Liechtenstein, dans le nord de l’Italie ou en Slovénie, et

2. ne proviennent pas de populations situées dans les pays énoncés au ch. 1;

f. organismes envahissants, les organismes dont on sait ou on doit supposer

qu’ils pourraient se propager en Suisse et atteindre ainsi une densité de peuplement qui pourrait porter atteinte à la diversité biologique et à l’utilisation durable de ses éléments ou mettre en danger l’être humain, les animaux ou l’environnement;

g. utilisation d’organismes dans l’environnement, toute opération volontaire

impliquant des organismes et pouvant conduire à une dissémination d’organismes dans l’environnement, notamment l’emploi, le traitement, la multiplication, la modification, la réalisation de disséminations expérimentales, la mise en circulation, le transport, l’entreposage ou l’élimination;

h. utilisation directe d’organismes dans l’environnement, toute utilisation

d’organismes dans l’environnement à l’exception de l’utilisation de médicaments, de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux;

i. mise en circulation, toute remise d’organismes à des tiers sur le territoire na-

tional en vue d’une utilisation dans l’environnement, notamment la vente, l’échange, le don, la location, le prêt et l’envoi pour examen ainsi que l’importation à des fins d’utilisation dans l’environnement; n’est pas consi-

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