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Consultation 2006/9: Nouvelle réglementation concernant la dissémination d'organismes dangereux pour l'environnement (Révision totale de l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement) · 55 pages
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Dissémination dans l’environnement 814.911
en application de la Convention du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (Convention de Berne)89,
en application de la Convention du 12 avril 1999 pour la protection du Rhin90,
Titre précédant l’art. 9a
Section 2a Lutte contre les poissons et écrevisses étrangers au pays
Art. 9a
Les cantons prennent des mesures pour que les poissons et écrevisses étrangers au pays énumérés à l’annexe 3 qui sont parvenus dans les eaux ne se propagent pas; dans la mesure du possible, ils les retirent.
Art. 10, al. 3
3 En outre, ils communiquent à l’Office fédéral les résultats des relevés relatifs à la composition des cheptels de poissons et d’écrevisses ainsi que les mesures prises conformément à l’art. 9a.
Art. 18, al. 2
Abrogé
Annexe 3, renvoi aux articles de l’ordonnance
(art. 7, 8 et 9a)
Annexe 4
Abrogée
89RS 0.455