Projet

Dissémination dans l’environnement 814.911

Annexe 4

Indications requises pour les demandes d’autorisation concernant des organismes pathogènes

Annexe 4.1 (art. 15)

Demandes d’autorisation pour les disséminations expérimentales d’organismes pathogènes

1 Informations générales

11 Nom et adresse du requérant (entreprise ou institut)

12 Nom, qualifications et expérience des chercheurs responsables

13 Informations sur l’efficacité de l’emploi des organismes

2 Désignation et caractérisation des organismes

21 Désignation scientifique et autres noms

22 Données taxinomiques, y compris sous-espèce, souche ou type

23 Pour les arthropodes et les nématodes exotiques, confirmation des données

taxinomiques par une autorité scientifique reconnue, ainsi que nom et adresse de l’institution où les animaux de référence sont archivés

24 Caractéristiques phénotypiques et génétiques, ainsi que description des

possibilités d’identification sans équivoque des organismes dans l’environnement, à tous leurs stades de développement

25 Méthodes de culture des organismes

26 Source et description précises des souches et cultures prévues pour la

dissémination; de plus, pour les arthropodes et les nématodes exotiques, nom et adresse de l’organisation qui élève les animaux et indication exacte du lieu (longitude et latitude, altitude, habitat, hôtes) et de la saison de leur prélèvement

27 Régions dans lesquelles les organismes ont déjà été disséminés volontai-

rement ou involontairement et expériences faites dans ce contexte

28 Biologie et écologie des microorganismes pathogènes:

281 type de pathogénicité, organismes hôtes