Projet

Dissémination dans l’environnement 814.911

Annexe 4.2 (art. 21)

Demandes d’autorisation pour la mise en circulation d’organismes pathogènes

1 Informations générales

11 Nom et adresse du requérant (entreprise ou institut)

12 Description du type et de l’étendue des emplois prévus

Description des régions géographiques et des domaines de l’environnement dans lesquels les organismes seront employés

2 Désignation et caractérisation des organismes

21 Désignation scientifique et autres noms

22 Données taxinomiques, y compris sous-espèce, souche ou type

23 Pour les arthropodes et les nématodes exotiques, confirmation des données

taxinomiques par une autorité scientifique reconnue, ainsi que nom et adresse de l’institution où les animaux de référence sont archivés

24 Caractéristiques phénotypiques et génétiques, ainsi que description des possi-

bilités d’identification sans équivoque des organismes dans l’environnement, à tous leurs stades de développement

25 Méthodes de culture des organismes

26 Source et description précises des souches et cultures prévues pour la dissé-

mination; pour les arthropodes et les nématodes exotiques, nom et adresse de l’organisation qui élève les animaux et indication exacte du lieu (longitude et latitude, altitude, habitat, hôtes) et de la saison de leur prélèvement

27 Régions dans lesquelles les organismes ont déjà été disséminés volontaire-

ment ou involontairement et expériences faites dans ce contexte

28 Biologie et écologie des organismes pathogènes:

281 type de pathogénicité, organismes hôtes

282 résistance ou sensibilité aux antibiotiques et à d’autres agents spécifiques 283 répartition géographique actuelle et biotope naturel

284 capacité de survie dans les conditions suisses, temps de génération, type de

reproduction, modes de propagation biologique

285 participation à des processus environnementaux

29 Biologie et écologie des arthropodes et nématodes exotiques:

291 rôle et importance des organismes dans leur écosystème d’origine

292 description de leur biologie, notamment reproduction, temps de génération,

modes de propagation biologique, exigences concernant les hôtes, l’habitat et le climat ainsi que gamme d’hôtes potentielle