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Consultation 2006/9: Nouvelle réglementation concernant la dissémination d'organismes dangereux pour l'environnement (Révision totale de l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement) · 55 pages
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Dissémination dans l’environnement 814.911
42 Propriétés climatiques, géologiques et pédologiques du site de dissémina-
tion et de l’environnement proche
43 Flore et faune, y compris les plantes et les animaux utiles ainsi que les
espèces migratrices
44 Description de l’écosystème
5 Effets potentiels
51 Effets sur l’être humain et les animaux, en particulier risques pour leur
santé (p. ex. effet allergène, pathogène ou toxique, irritation, transmission de maladies)
52 Effets sur l’environnement et la diversité biologique:
521 effets sur les processus biogéochimiques ou d’autres fonctions importantes du sol
522 potentiel de fixation et de propagation sur le site de dissémination 523 rôle écologique attendu sur le site de dissémination; effet sur les organismes cibles
524 ennemis indigènes des organismes cibles sur le site de dissémination 525 effets directs et indirects potentiels sur les organismes non cibles (ennemis, proies)
526 effets potentiels de concurrence avec les espèces indigènes et d’éviction de ces espèces
527 potentiel d’hybridation avec des souches ou des biotypes indigènes 528 effets phytotoxiques sur les plantes
529 autres effets potentiellement significatifs
6 Mesures de sécurité
61 Plans et mesures de surveillance:
611 méthodes de surveillance des organismes dans l’environnement 612 spécificité, sensibilité et fiabilité des méthodes
613 durée et fréquence de la surveillance
62 Mesures préventives:
621 méthodes et procédures appliquées pour éviter ou réduire au minimum la propagation des organismes en dehors du site de dissémination
622 méthodes et procédures appliquées pour empêcher les personnes non autorisées d’accéder au site