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Consultation 2006/9: Nouvelle réglementation concernant la dissémination d'organismes dangereux pour l'environnement (Révision totale de l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement) · 55 pages
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Dissémination dans l’environnement 814.911
623 méthodes et procédures appliquées pour empêcher d’autres organismes de pénétrer dans le site
63 Elimination des déchets:
631 type et quantité de déchets produits
632 dangers éventuels
633 description du mode d’élimination envisagé
64 Plans d’urgence:
641 méthodes et procédures de contrôle des organismes au cas où ils se propageraient de manière inattendue
642 méthodes de décontamination des zones affectées du site
643 méthodes d’élimination ou de traitement des plantes, des animaux, des sols, etc., affectés par la propagation des organismes
644 méthodes d’isolation du site affecté par la propagation
645 plans de protection de la santé humaine et animale et de l’environnement en cas d’effets indésirables