Projet

Dissémination dans l’environnement 814.911

9. Ordonnance du 26 mai 1999 sur les aliments pour animaux79

Modification d’une expression

Aux art. 6, al. 2, let. b, 7a, al. 2, let. b, 8, al. 1bis, let. b, et 17, al. 3, l’expression « ordonnance du 25 août 1999 sur la dissémination dans l’environnement80 » est remplacée par « ordonnance du … sur la dissémination dans l’environnement »81.

Art. 18, al. 2

² Pour les aliments pour animaux consistant en des organismes génétiquement modifiés ou contenant de tels organismes, le dossier de demande doit remplir les exigences de la présente ordonnance ainsi que celles de l’art. 21 de l’ordonnance du ... sur la dissémination dans l’environnement82.

10. Ordonnance du 29 février 1988 sur la chasse83

Modification d’une expression

Aux art. 4, al. 1, 2 et 3, 8, al. 4, 10, al. 5 et 6, 11, al. 2 et 3, 13, al. 2 et 3, 15a, 16, al. 1 et 2, 17, 18, titre et al. 1, l’expression « Office fédéral » est remplacée par « OFEV ».

Préambule

vu l’art. 24 de la loi du 20 juin 1986 sur la chasse84 (loi),

vu l’art. 29f, al. 2, let. a, c et d, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement,

Art. 3, al. 3

³ L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) peut autoriser, à des fins de recherches scientifiques et de marquage, le recours à des moyens et engins de chasse dont l’usage est prohibé.

Art. 8 , al 1, 1^bis et 2

¹ Le lâcher d’animaux qui ne font pas partie de l’ensemble des espèces indigènes est interdit. Ceci s’applique en particulier aux espèces suivantes:

79 RS 916.307