Projet

Dissémination dans l’environnement 814.911

Art. 11, al. 7

⁷ Si la demande d’autorisation porte sur un produit phytosanitaire consistant en des organismes génétiquement modifiés ou contenant de tels organismes, elle doit répondre aux exigences supplémentaires fixées aux art. 20 et 25 ODE68.

Art. 12, al. 5

⁵ Si elle porte sur un produit phytosanitaire qui consiste en des organismes pathogènes non génétiquement modifiés, ou qui contient de tels organismes, la publication, la consultation des documents non confidentiels et la procédure sont régies par les art. 32 et 33 ODE.

7. Ordonnance du 10 janvier 2001 sur les engrais69

Art. 11, al. 3

³ Les engrais consistant en des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes ou contenant de tels organismes ne sont autorisés que s’ils remplissent les conditions fixées à l’art. 34 de l’ordonnance du ... sur la dissémination dans l’environnement70.

Art. 12, al. 2

² Les engrais consistant en des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes ou contenant de tels organismes ne sont autorisés provisoirement que s’ils satisfont aux exigences de l’art. 34 de l’ordonnance du ... sur la dissémination dans l’environnement71.

Art. 16, al. 3

³ Pour les engrais consistant en des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes ou contenant de tels organismes, le dossier accompagnant la demande doit en outre satisfaire aux exigences des art. 20 et 21 de l’ordonnance du ... sur la dissémination dans l’environnement72.

Art. 18, al. 3

³ Lorsque l’engrais consiste en des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes ou qu’il contient de tels organismes, l’office ne procède aux essais sur le terrain qui sont éventuellement nécessaires à l’octroi de l’autorisation que si les exigences de l’ordonnance du ... sur la dissémination dans l’environnement73 sont satisfaites.

⁶⁸RS …; RO …

69 RS 916.171