Projet

Dissémination dans l’environnement 814.911

Nom scientifique Nom français

Sylvilagus spec. lapin américain

Tamias sibiricus tamias rayé

Sciurus carolinensis écureuil gris

Ondatra zibethicus rat musqué

Myocastor coypus ragondin

Nyctereutes procynoides chien viverrin

Procyon lotor raton laveur

Cervus dama daim

Cervus nippon cerf Sika

Odocoileus virginianus cerf de Virginie

Ovis ammon musimon mouflon

Alectoris chukar perdrix choukar

Alectoris rufa perdrix rouge

Tadorna ferruginea tadorne casarca

Alopochen aegytiacus oie d’Egypte

Oxyura jamaicensis érismature rousse

Branta canadensis bernache du Canada

Cygnus atratus cygne noir

rapaces hybrides, hybrides d’animaux sauvages et domestiques

1bis

L’importation des animaux énumérés à l’al. 1 requiert une autorisation de l’Office vétérinaire fédéral. Celle-ci est accordée avec l’accord préalable de l’OFEV si le requérant prouve que les animaux et leurs descendants ne peuvent retourner à l’état sauvage.

² Les cantons prennent des mesures pour empêcher la propagation et la multiplication des animaux énumérés à l’al. 1 qui seraient retournés à l’état sauvage; dans la mesure du possible, ils les retirent s’ils menacent l’ensemble des espèces indigènes. Ils en informent l’OFEV. L’OFEV coordonne ces mesures si nécessaire.

11. Ordonnance du 24 novembre 1993 relative à la loi fédérale sur la pêche85

Préambule

vu les art. 4, al. 1 et 2, 5, al. 1, 6, al. 3, et 21, al. 1, de la loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche (loi)86,

vu l’art. 33 de la loi du 9 mars 1978 sur la protection des animaux87,

vu l’art. 29f, al. 2, let. c et d, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de

l’environnement88,