Rapport explicatif
Consultation 2006/9: Nouvelle réglementation concernant la dissémination d'organismes dangereux pour l'environnement (Révision totale de l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement) · 41 pages
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d’éviter la propagation des espèces particulièrement problématiques énumérées à l’annexe 3 et de les retirer de l’environnement autant que faire se peut. Les cantons sont tenus de fournir des informations sur le succès de leurs mesures (art. 10, al. 3).