Rapport explicatif

Les hybrides de rapaces sont des produits du croisement artificiel entre différentes

espèces de rapaces, par exemple entre faucon pèlerin et faucon gerfaut. Ces hybrides sont utilisés surtout dans la fauconnerie. Si des oiseaux s’échappent lors d’exercices en pleine nature ou de volières ouvertes, ils peuvent évincer les rapaces indigènes ou même se croiser avec eux, par exemple avec les faucons pèlerins. La Schweizerische Falkner-Vereinigung (association suisse des fauconniers) soutient cette interdiction. Par ailleurs, des animaux de pâturage peuvent se croiser avec des animaux sauvages ou des

hybrides d’animaux sauvages et d’animaux domestiques peuvent être lâchés

intentionnellement.

Art. 8

Al. 1bis: Le principal problème de la dénaturation de la faune par des espèces d’oiseaux exotiques réside dans la garde non contrôlée de ces « oiseaux d’ornement ». Ces

animaux parviennent souvent à s’échapper et se reproduisent ensuite dans la nature. Ils sont parfois même lâchés intentionnellement. C’est pourquoi l’ordonnance révisée sur la chasse doit créer les bases légales nécessaires afin de pouvoir soumettre à l’autorisation obligatoire l’importation des espèces à problème. Le requérant doit apporter la preuve que la garde des animaux et de leurs descendants est conçue de façon à ce que l’évasion dans la nature ne soit pas possible (p. ex. volière fermée).

Al. 2: Le tableau figurant après l’art. 8, al. 1, recense d’une part des espèces dont on a pu, depuis quelque temps, observer des individus isolés ou de petits groupes en Suisse, mais qui ne constituent pas de menace pour des espèces indigènes. Les cantons peuvent les tolérer tant que les populations restent modestes (p. ex. cerf Sika / SH et mouflon / VS), mais ils faudrait éviter qu’ils ne se multiplient. D’autre part, on observe aussi de récente date des animaux qui sont considérés comme envahissants. En clair: ces

espèces ont un grand potentiel d’expansion et menacent souvent la faune indigène. Les cantons sont désormais tenus de retirer les individus de ces espèces.

4 Modification de l’ordonnance du 24 novembre 1993 relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP)

Aujourd’hui déjà, la loi sur la pêche et l’OLFP régissent l’importation, la tenue en bassins de stockage et l’introduction dans l’environnement de poissons et d’écrevisses exotiques. Ces prescriptions visent à empêcher la colonisation par de telles espèces. En dépit de ces mesures préventives, il n’a pas été possible d’éviter que certaines espèces

étrangères ne constituent des populations dans la nature.

L’annexe 3 existante dresse déjà la liste des poissons et des écrevisses exotiques

considérés comme indésirables, car l’expérience a montré que leur présence entraîne des changements de la faune. Parmi ces espèces, il en existe qui sont déjà parvenues dans les eaux et s’y sont révélées particulièrement problématiques. La modification proposée vise à maîtriser le problème posé par ces espèces, en limitant la propagation et, autant que possible, en retirant leurs populations de l’environnement. Il convient également de clarifier à qui incombe cette tâche.

Le nouvel art. 9a, dont le contenu est harmonisé avec la modification correspondante de l’ordonnance sur la chasse, charge les cantons de prendre les mesures nécessaires afin