Rapport explicatif

Selon les statuts: L’organisation « a pour but le maintien et la protection de la moyenne et de la haute montagne, sous tous leurs aspects, en particulier sur le territoire de la

Confédération suisse » (art. 2 des statuts). L’organisation s’efforce donc de limiter les pollutions de l’environnement dans les régions de montagne et de protéger le milieu naturel de ces zones. Ses activités portent ainsi sur les domaines de l’environnement, de la protection de l’air, de la lutte contre le bruit, de la protection des eaux, de la protection de la nature et du paysage, etc. De par ses statuts, Mountain Wilderness s’avère être une organisation de protection de l’environnement, de la nature et du paysage selon les art. 55 LPE et 12 LPN.

Exercice effectif de son activité: Depuis sa création, l’organisation s’est montrée très active dans le sens de ses statuts. Elle s’efforce, en collaboration avec les communes concernées, de favoriser un tourisme alpin respectueux de l’environnement, lutte contre l’extension du ski héliporté, mène des campagnes au sujet des déchets de munition dans les Alpes ou des déchets des touristes dans les lacs; elle s’engage pour le

développement des offres de transports publics en montagne, se bat pour un canyoning respectueux de l’environnement, étudie les répercussions du sport motoneige, décerne régulièrement le prix Wilderness, etc. Cette organisation déploie son activité dans ce sens depuis plus de 10 ans.

L’organisation est active dans l’ensemble de la Suisse.

Selon les statuts de l’organisation: En vertu de l’art. 2, l’organisation a pour but « le maintien et la protection de la moyenne et de la haute montagne […] sur le territoire de la Confédération suisse ». Le caractère national de l’organisation ne fait aucun doute. D’une part, la moyenne et la haute montagne, que l’organisation s’emploie à protéger, couvrent plus de la moitié du territoire suisse et englobent les quatre régions du pays; d’autre part, l’organisation est structurée – siège à Zurich et groupes régionaux actifs – de manière à s’adresser surtout aux personnes vivant dans les agglomérations urbaines de la plaine et se rendent en moyenne ou haute montagne à des fins de détente et de loisirs.

Exercice effectif de l’activité: L’organisation est effectivement active dans l’ensemble de la Suisse. Outre en Suisse alémanique, où elle a trois groupes régionaux (Zurich, Berne,

Suisse centrale), elle est également très présente en Suisse romande et dans le sud du pays.

3 Modification de l’ordonnance du 29 février 1988 sur la chasse

3.1 Remarques générales

Aujourd’hui déjà, l’ordonnance sur la chasse (OChP) réglemente le lâcher d’animaux qui ne font pas partie de la faune indigène ou qui causent d’importants dégâts. Les cantons sont chargés de prendre les mesures nécessaires pour empêcher la propagation et la multiplication des animaux énumérés. L’actuelle réglementation n’est appropriée que pour les espèces qui ne sont pas fortement envahissantes et dont le potentiel de propagation est limité.

Depuis quelque temps toutefois, d’autres espèces tendent à se propager du fait de la garde inappropriée et des changements des conditions environnementales, et menacent ainsi la diversité biologique. Qui plus est, nous sommes tenus, en vertu du plan d’action