Rapport sur les résultats

PROJET

professionnelles, de 5 organisations environnementales habilitées à recourir, de 10

institutions et commissions fédérales ainsi que d’un autre milieu intéressé, soit au total de 101 prises de position. De plus, 8 organisations non invitées à se prononcer ont donné leur avis.

3 Résumé des résultats

3.1 Évaluation du projet par les participants à l’audition

La plupart des participants à l’audition ont salué le projet d’ordonnance. Les associations faîtières de l’économie, les partis de droite et les organisations faîtières dans le domaine de la biotechnologie l’ont rejeté et ont demandé qu’il soit remanié en profondeur.

Refus / renvoi Plutôt Plutôt d’accord Approbapour refonte opposé tion

AG, AI, AR, BL, BS, BE, FR¹, GE,

GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW,

SH, SO, SG, SZ, TI, TG, VD, VS,

ZH, ZG, AWEL/ZH, ERFA BIO,

Ville de Lucerne/ Direction de la

sécurité, Ville de Lucerne/

Protection de l’environnement,

Ville de Schaffhouse, Ville de St-

Gall, Zurich Ville verte

PRD, UDC PCS/CSP, PEV, les Verts, PS

economiesuisse, USP

SSIC, USAM

Forschung für Ander- Aerobiology, AEFU, agridea, Agora, Leben, matt, Appel de Bâle, Bio Suisse, CABI, oeku, Gensuisse, VSB, Centre patronal, PPE, FiBL, karch, CES, Internutrition, CSST Prométerre, CITS, SCNAT, GTG, swiss SSM, CCSB CPS, ASGP, ORED, AMCS, granum, VKMB, Station ornithologique ACCCS suisse; FSPC, ASEP, Fondation

pour la protection des

consommateurs, StopOGM,

uniterre, ACCS, VNG, VSSJ,

USSP