Rapport sur les résultats
Consultation 2006/9: Nouvelle réglementation concernant la dissémination d'organismes dangereux pour l'environnement (Révision totale de l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement) · 47 pages
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PROJET
Greenpeace, pro natura,
ASPO/Bird Life, WWF
CFNP Agroscope, OFSP, Tribunal eawag fédéral, CFF, CFSB, CENH, WSL,
Commission de la concurrence
Syngenta
1)Le canton de FR n’est pas opposé et approuve la nouvelle réglementation sur le fond; toutefois, il refuse les nouvelles tâches incombant aux cantons aussi longtemps que le soutien financier de la Confédération ne sera pas réglé.
Abstentions / ont renoncé à donner leur avis:
la DTAP, le PDC, l’Union patronale suisse, la Fédération suisse des amis de la nature, l’acsi et l’Union des villes suisses.
Adhésions à la prise de position:
Avis Entièrement partagé par Partiellement partagé par VS VS Dép. de la Santé, des
Affaires sociales et de
l’Énergie
GTG Fondation pour la protection PS, AEFU, VKMB
des consommateurs
SSIC economiesuisse, USAM,
Syngenta
economiesuisse Union patronale suisse
VSB USAM
pro natura ASPO/Bird Life (pour les
OGM et les OP)
Associations de défense des acsi
consommateurs
Prométerre Centre patronal
OFAG (dans le cadre de la Agroscope
consultation des offices)
Internutrition Syngenta