Rapport explicatif

4.2 Signification économique et politique

L’ALCP représente – avec l’accord de libre échange de 197249 –le plus important accord économique conclu par la Suisse. Il contribue de manière significative à renforcer l’un des avantages comparatif de la place économique suisse, à savoir son marché du travail flexible, mobile et son attrait international.

Les entreprises suisses profitent à double titre de l’ALCP. D’une part parce qu’il facilite l’envoi de travailleurs détachés dans les Etats de l’UE (par ex. pour le montage et la maintenance d’installations), d’autre part en améliorant les chances de trouver les travailleurs requis en nombre suffisant.

L’économie suisse est tributaire des travailleurs étrangers. En Suisse, une personne active sur cinq est de nationalité étrangère. Ce constat est valable aussi bien pour les spécialistes au bénéfice d’une formation complète, recherchés en Suisse comme ailleurs, que pour la main-d’œuvre peu qualifiée. Le marché du travail européen offre des qualifications comparables tout en étant culturellement et géographiquement proche. Vu les quelque 493 millions d’habitants que comptent les 27 Etats membres de l’UE50, l’ALCP agrandit considérablement le potentiel de recrutement des entreprises sises en Suisse.

L’ouverture du marché du travail vis-à-vis de l’Europe favorise la croissance économique en atténuant, d’une part, le danger de restriction de la production et d’inflation des salaires en raison d’une pénurie de main-d’œuvre, et, d’autre part, la pression sur les entreprises qui pourraient sous-traiter en partie la production. Le Conseil fédéral et les partenaires sociaux s’accordent pour dire que sans la libre circulation des personnes la récente reprise économique n’aurait pas été aussi forte et durable. A moyen terme, un marché du travail ouvert sera d’autant plus important que l’offre de main-d’œuvre autochtone s’amenuisera en raison de l’évolution démographique.

Grâce à l’ouverture du marché du travail, la Suisse voit son rôle de place industrielle et de pôle économique durablement renforcé, ce dont profitent également les travailleurs suisses. Les premières expériences avec l’ALCP montrent que l’afflux de travailleurs en provenance de l’UE ne se fait pas au détriment de la main-d’œuvre locale (cf. chapitre 2.4).

Une ouverture unilatérale du marché du travail ne constitue pas une alternative. En effet, la mobilité des travailleurs a pour corollaire une réglementation détaillée de la reconnaissance des diplômes et des assurances sociales. En particulier, la question des assurances sociales ne pourrait être réglée qu’en collaboration avec les divers Etats membres de l’UE, ce qui nécessiterait une (re-)négociation des accords bilatéraux correspondants. Par ailleurs, les