Rapport sur les résultats

Reconduction de l'accord sur la libre circulation des personnes

Résultats de la consultation

1. Généralités

Le 23 janvier 2008 a été ouverte la procédure de consultation concernant la reconduction de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP). Cette procédure, conduite par écrit, a duré jusqu'au 27 février 2008. La Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), certains Exécutifs des cantons et des villes, des partis politiques, des associations faîtières d'envergure nationale et d'autres organisations intéressées par l'ALCP se sont exprimés dans le cadre de la consultation.

Nous pouvons résumer les principaux résultats comme suit :

• Une large majorité des participants à la consultation s'exprime positivement quant à la

reconduction de l'accord en faisant référence à l'importance de l'ALCP pour l'économie et la politique européenne. Ces participants considèrent que la reconduction est une condition importante en vue de la poursuite fructueuse de la voie bilatérale.

• Certains participants, tant à gauche qu’à droite, n'adhèrent que partiellement au bilan

positif que dresse le Conseil fédéral au sujet de l'accord.

• Deux partis (PS, PCS) et plusieurs syndicats soutiennent le projet à la condition que les

mesures d'accompagnement soient renforcées. Un certain nombre d’autres participants jugent également un tel renforcement souhaitable.

• Trois partis (UDC, ASIN, UDF) exigent le référendum obligatoire ou se réservent le droit

de faire usage du référendum facultatif. Différents participants du centre et de la droite, ainsi que la CdC, se prononcent en outre explicitement contre un renforcement des mesures d’accompagnement à l’occasion de la reconduction de l’ALCP.

2. Résultats de la procédure de consultation auprès des cantons

La CdC et tous les cantons ont été invités à participer à la consultation. La CdC a élaboré une prise de position commune, soutenue par tous les gouvernements cantonaux¹. En outre, les cantons d'Argovie, de Genève, de Schaffhouse et du Tessin ont chacun aussi remis leur propre avis.

La CdC se prononce sans réserve en faveur de la reconduction de l'accord. Elle juge clairement positives les expériences faites à ce jour avec l'ALCP. A ses yeux, l'immigration s'est développée comme prévu et selon les besoins de l'économie. Elle estime en outre que l'accord procure de multiples chances aux entreprises suisses, aux travailleurs, aux indépendants, aux étudiants et aux retraités, tout en améliorant la situation juridique des citoyens suisses qui résident déjà dans l'UE. Les gouvernements cantonaux considèrent l'ALCP comme l'accord le plus important conclu avec l'UE; ils soulignent son importance pour l'ensemble des accords bilatéraux, en particulier les autres accords bilatéraux I (clause guillo-