Projet et rapport

Dans le cas d’un assainissement partiel de la caisse de pensions des CFF, les

prestations de vieillesse des cadres sont en permanence entre 4 % et 6 % du salaire assuré plus bas que dans le cas de l’assainissement complet (entre 5 % et 6 % chez PUBLICA). Dans deux scénarios, les prestations des CFF se situent sur la médiane, tandis que celles des scénarios 2, 3 et 5 se situent jusqu’à 4 % en dessous. Dans le 3^e scénario, les revenus de remplacement de PUBLICA sont en dessous de la médiane dans le cas de la caisse partiellement assainie, tandis que les valeurs sont jusqu’à 4 % supérieures à la médiane dans les autres scénarios. En cas de nonassainissement de la caisse de pensions des CFF, les prestations de vieillesse se dégradent de 7 % à 13 % par rapport à l’option de l’assainissement complet et les valeurs reculent jusqu’à 11 % en dessous de la médiane du groupe utilisé pour la comparaison.

Scénarios applicables aux de cadres (résumé)

Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3 Scénario 4 Scénario 5

Âge d’entrée 46 28 42 3549

Salaire annuel de base 215 000 130 000 135 000 200 000 185 000

Bonus 25 % 10 % 10 % 20 % 20 %

Revenu de remplacement

CFF (int. 3,50 %) 60 % 61 % 61 % 62 % 55 %

CFF (int. 2,75 %) 54 % 56 % 56 % 56 % 51 %

CFF (int. nul pendant 10

ans, puis 2,75 %) 47 % 54 % 51 % 52 % 43 %

PUBLICA (int. 3,50 %) 64 % 63 % 60 % 66 % 58 %

PUBLICA (int. 2,75 %) 58 % 58 % 55 % 60 % 53 %

Médiane des entrepri- 54 % 58 % 60 % 56 % 54 % ses comparées

Classement du revenu de

remplacement (1^re-15^e

place)

5^e 5^e 7^e 4^e 8^e CFF (int. 3,50 %)

8^e 9^e 11^e 8^e 9^e CFF (int. 2,75 %)

CFF (int. nul pendant 10

12^e 11^e 12^e 12^e 13^e ans, puis 2,75 %)

4^e 5^e 7^e 4^e 6^e PUBLICA (int. 3,50 %)

6 ^e 9 ^e 11^e 6^e 9^e PUBLICA (int. 2,75 %)

Financement avoir de 50 % 50 % 51 % 50 % 51 %