Projet et rapport

Consultation 2007/115: Projet destiné à la consultation sur l'assainissement de la caisse de pensions des CFF · 63 pages

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doivent être gérées de manière professionnelle et tenir suffisamment compte des risques.

6. Information du Conseil fédéral

Parallèlement au rapport de gestion, le conseil d’administration des CFF informe chaque année le Conseil fédéral de la réalisation des objectifs stratégiques.

7. Modification

La présente stratégie de propriétaire part du principe qu'une solution sera trouvée pour assainir la caisse de pensions des CFF, la Confédération et les CFF devant fournir des contributions adéquates.

L’environnement de l’entreprise étant en constante mutation, les objectifs stratégiques pourront au besoin être adaptés. Le Conseil fédéral décide de les adapter après avoir consulté le conseil d’administration des CFF.