Projet et rapport

Annexe 3

Etude comparative de marché CFF / PUBLICA, comparaison des plans de prévoyance existants, mars 2008; résumé

La présente analyse complète l’étude de février 2008 concernant la comparaison des prestations de vieillesse de la caisse de pensions des CFF avec 15 institutions de prévoyance. La caisse fédérale de pensions (PUBLICA) est désormais traitée aussi, parallèlement à la caisse de pensions des CFF, comme une institution de prévoyance totalement ou partiellement assainie et mise en regard du groupe utilisé pour la comparaison.

L’étude compare les prestations de vieillesse de la caisse de pensions des CFF et de PUBLICA pour cinq scénarios applicables aux cadres et six scénarios applicables aux collaborateurs avec les prestations de 14 institutions de prévoyance spécifiquement choisies en fonction de l’activité commerciale des CFF. Elle démontre en outre, pour chacun des scénarios, comment se répartit le financement des prestations entre l’employé et l’employeur ou la caisse de pensions.

Les prestations de la caisse de pensions des CFF sont présentées à la fois sous l’angle d’une institution de prévoyance totalement assainie (rémunération durable du capital-épargne à 3,5 %), d’une caisse partiellement assainie (intérêt de 2,75 %) et d’une caisse non assainie (intérêt nul pour les dix prochaines années, puis 2,75 %). Une caisse de pensions totalement assainie présente un taux de couverture de plus de 100 % conformément à l’art. 44 OPP 2 ainsi qu’une réserve pour fluctuations de valeur intégralement disponible.

S’agissant de PUBLICA, l’étude se base sur les plans de prévoyance qui entrent en vigueur le 1^er juillet 2008. D’entente avec la direction, le positionnement de PUBLICA sur le marché dans les différents scénarios est également publié de ce rapport. Ce dernier présente les prestations et le financement dans l’hypothèse d’une caisse totalement assainie (intérêt de 3,5 %) et d’une caisse partiellement assainie (intérêt de 2,75 %).

La prestation de vieillesse est toujours calculée pour un âge de la retraite fixé à 63 ans. Le revenu de remplacement, qui correspond au rapport entre la rente de vieillesse (rente AVS et rente transitoire comprises) et le dernier revenu total, est utilisé pour la comparaison.

Dans les scénarios applicables aux cadres, qui diffèrent les uns des autres par l’âge d’entrée, les prestations de libre-passage apportées et l’évolution salariale, les CFF réalisent un résultat au-dessus de la moyenne pour les scénarios 1 et 4 dans le cas d’un assainissement complet. Les prestations obtenues sont supérieures de 6 % du salaire assuré à la médiane (10 % chez PUBLICA). Dans le scénario 2, les prestations de vieillesse sont supérieures de 3 % (5 % chez PUBLICA) à la médiane. S’agissant des scénarios 3 et 5, les CFF sont à 1 % au-dessus de la médiane (0 % et 4 % au-dessus chez PUBLICA).