Rapport explicatif

Résumé

Le domaine du négoce des devises destiné aux petits investisseurs a vu se multiplier les pratiques préjudiciables. L’augmentation sensible du nombre de fournisseurs s’est également traduite ces derniers temps par une multiplication des plaintes d’investisseurs dénonçant, soit auprès de la Commission fédérale des banques soit auprès de l’Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, les agissements de certains négociants en devises. Or le négoce de devises n’a que peu retenu l’attention jusqu’à ce jour. La commission d’experts Zimmerli elle-même ne l’a abordé que de manière connexe.

L’activité de négociant en devises pour compte de clients s’apparente à celle de négociant pour le compte de clients au sens de la loi sur les bourses. En outre, le négociant en devises réalise des opérations de dépôt, en principe réservées aux banques. C’est la raison pour laquelle l’actuelle exception visant les négociants en devises pour compte de clients doit être abrogée. Pour autant, il n’apparaît guère nécessaire de développer une réglementation spécifique. Il n’y a pas lieu non plus d’étendre la notion de valeur mobilière à l’ensemble des opérations de négoce sur devises, en raison des répercussions notables que cela aurait sur l’ensemble du système instauré par la loi sur les bourses, et notamment sur la définition même de bourse. De plus, la solution proposée concernant le statut des banques est compatible avec la conception juridique des pays limitrophes de la Suisse et a le mérite d’être simple à mettre en œuvre.

L’assujettissement des négociants en devises aura pour effet d’accroître la protection des clients dans ce secteur et, par effet de ricochet, d’améliorer la réputation et l’attrait de la place financière suisse.