Rapport explicatif

• Les fonds de négoce en devises:

Il existe d’autres intermédiaires financiers qui acceptent les fonds des investisseurs en les regroupant sur un compte global libellé à leur nom. Ils ne procèdent pas à une individualisation par client, ni sont en mesure de le faire. En règle générale, les prétentions des investisseurs se limitent à une quote-part du capital. Ces intermédiaires financiers sont des fonds de placement qui investissent dans le négoce de devises mais qui sont déjà aujourd’hui assujettis à autorisation dans le cadre de la loi sur les placements collectifs de capitaux.

• Les négociants intermédiaires:

A l’instar du négociant en devises agissant pour le compte de clients, le négociant intermédiaire reçoit les fonds des investisseurs sur un compte global libellé à son nom. En revanche, il n’opère pas lui-même le négoce de devises, mais transfère les fonds sur le compte d’un tiers (un négociant en devises agissant pour le compte de clients ou une banque active dans le négoce de devises). Les comptes ouverts chez ce dernier sont libellés au nom du négociant intermédiaire, en général avec une sous-rubrique mentionnant le client correspondant. Cependant, les comptes globaux n’étant pas des comptes d’exécution mais uniquement des comptes d’intermédiation, il s’agit là, selon une pratique constante de la CFB, d’une acceptation non autorisée de fonds du public. Il en va du reste de même pour les négociants en devises agissant pour le compte de clients qui omettent de couvrir les positions de leurs clients.

Seule une petite fraction des quelque 150 intermédiaires financiers opérant dans le négoce des devises sont des négociants en devises agissant pour le compte de clients. La raison en est que pour individualiser les positions de ses clients, il convient de disposer d’une plate-forme de négoce appropriée, ce qui suppose des investissements financiers. Par ailleurs, on constate que les négociants en devises agissant pour le compte de clients gèrent souvent des volumes de transactions importants, ont de nombreux clients et dégagent plusieurs millions de recettes brutes. Pour l’heure, le nombre de négociants en devises agissant pour le compte de clients devrait tourner aux alentours d’une trentaine, sachant que la tendance est à une augmentation rapide. Le gros des autres intermédiaires financiers opérant dans le domaine du négoce de devises sont des gérants de fortune ou de simples intermédiaires. Toutefois, si on passait en revue l’ensemble des intermédiaires financiers opérant dans le négoce de devises, on constaterait vraisemblablement la présence de quelques autres négociants en devises isolés dont l’activité devrait déjà aujourd’hui être soumise à autorisation, à savoir des négociants intermédiaires, des fonds de placement en devises, ainsi que des négociants agissant pour le compte de clients mais qui ne couvrent pas (entièrement) les positions prises par leurs clients.

b) Position du négociant en devises agissant pour le compte de clients

Le négociant en devises agissant pour le compte de clients verse les fonds de la clientèle sur un compte ouvert à son nom. Selon la formulation en vigueur de l’art. 3a al. 3 let. c OB, ces fonds ne sont pas réputés constituer des dépôts du public dès lors que le compte du négociant par lequel ils transitent est strictement un compte d’exécution,