Projet

L 255/74 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.9.2005

2

Directive 68/366/CEE

(Directive de libéralisation: 68/365/CEE)

Nomenclature NICE

Classe 20A 200 Industries des corps gras végétaux et animaux

20B Industries alimentaires (à l'exclusion de la fabrication des boissons)

201 Abattage du bétail, préparation et mise en conserve de viande

202 Industrie du lait

203 Fabrication de conserves de fruits et légumes

204 Fabrication de conserves de poisson et d'autres produits de la mer 205 Travail des grains

206 Boulangerie, pâtisserie, biscotterie, biscuiterie

207 Industrie du sucre

208 Industrie du cacao, du chocolat et de la confiserie de sucre

209 Fabrication de produits alimentaires divers

Classe 21 Fabrication des boissons

211 Industrie des alcools éthyliques de fermentation, de la levure et des spiritueux 212 Industrie du vin et des boissons alcooliques similaires non maltées 213 Brasserie et malterie

214 Industrie des boissons hygiéniques et eaux gazeuses

Ex 30 Industrie du caoutchouc, des matières plastiques, des fibres artificielles ou synthétiques et des produits amylacés

304 Industrie des produits amylacés

3

Directive 82/489/CEE

Nomenclature CITI

Ex 855 Salons de coiffure (à l'exclusion des activités de pédicure et des écoles professionnelles de soins de beauté)

Liste II Classes couvertes par les directives 75/368/CEE, 75/369/CEE et 82/470/CEE

1

Directive 75/368/CEE (activités prévues à l'article 5, paragraphe 1)

Nomenclature CITI

Ex 04 Pêche

043 Pêche dans les eaux intérieures

Ex 38 Construction de matériel de transport

381 Construction navale et réparation des navires

382 Construction de matériel ferroviaire

386 Construction d'avions (y compris la construction de matériel spatial)