Projet

L 255/78 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.9.2005

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Directive 75/369/CEE (article 5)

Exercice ambulant des activités suivantes:

a) l'achat et la vente de marchandises:

— par les marchands ambulants et colporteurs (ex-groupe 612 CITI),

— sur les marchés couverts en dehors d'installations fixées d'une manière stable au sol et sur les marchés non couverts;

b) les activités faisant l'objet de mesures transitoires qui excluent expressément la forme ambulante de ces activités ou

ne la mentionnent pas.

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Directive 70/523/CEE

Activités non salariées relevant du commerce de gros du charbon et des activités d'intermédiaires en matière de charbon (ex-groupe 6112, nomenclature CITI)

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Directive 82/470/CEE (article 6, paragraphe 2)

[Activités mentionnées à l'article 2, point A c) et e), point B b), points C et D]

Ces activités consistent notamment à:

— donner en location des wagons ou des voitures de chemin de fer pour le transport de personnes ou de marchandises,

— être l'intermédiaire pour l'achat, la vente ou la location de navires,

— préparer, négocier et conclure des contrats pour le transport d'émigrants,

— recevoir tous objets et marchandises en dépôt, pour le compte du déposant, sous régime douanier ou non douanier,

dans des entrepôts, magasins généraux, garde-meubles, entrepôts frigorifiques, silos, etc.,

— délivrer au déposant un titre représentant l'objet ou la marchandise reçu en dépôt,

— fournir des parcs, de la nourriture et des emplacements de vente pour le bétail en garde temporaire, soit avant la

vente, soit en transit à destination ou en provenance du marché,

— effectuer le contrôle ou l'expertise technique de véhicules automobiles,

— mesurer, peser, jauger les marchandises.