Projet

30.9.2005 FR Journal officiel de l'Union européenne L 255/77

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Directive 68/368/CEE

(Directive de libéralisation: 68/367/CEE)

Nomenclature CITI

Ex classe 85 CITI

1. Restaurants et débits de boissons (groupe 852 CITI)

2. Hôtels meublés et établissements analogues, terrains de camping (groupe 853 CITI)

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Directive 75/368/CEE (article 7)

Toutes les activités de l'annexe de la directive 75/368/CEE, sauf les activités reprises à l'article 5, paragraphe 1, de cette directive

(liste II, point 1, de la présente annexe)

Nomenclature CITI

Ex 62 Banques et autres établissements financiers

Ex 620 Agences en brevets et entreprises de distribution des redevances

Ex 71 Transports

Ex 713 Transport routier de voyageurs, à l'exclusion des transports effectués au moyen de véhicules automobiles

Ex 719 Exploitation de conduites destinées au transport d'hydrocarbures liquides et d'autres produits chimiques liquides

Ex 82 Services fournis à la collectivité

827 Bibliothèques, musées, jardins botaniques et zoologiques

Ex 84 Services récréatifs

843 Services récréatifs non classés ailleurs:

— activités sportives (terrains de sports, organisation de réunions sportives, etc.), à l'exception des activités de moniteur de sports

— activités de jeux (écuries de courses, terrains de jeux, champs de courses, etc.)

— autres activités récréatives (cirques, parcs d'attraction, autres divertissements, etc.)

Ex 85 Services personnels

Ex 851 Services domestiques

Ex 855 Instituts de beauté et activités de manucure, à l'exclusion des activités de pédicure, des écoles professionnelles de soins de beauté et de coiffure

Ex 859 Services personnels non classés ailleurs, à l'exception des activités des masseurs sportifs et paramédicaux et des guides de montagne, regroupés comme suit:

— désinfection et lutte contre les animaux nuisibles,

— location de vêtements et garde d'objets,

— agences matrimoniales et services analogues,

— activités à caractère divinatoire et conjectural,

— services hygiéniques et activités annexes,

— pompes funèbres et entretien des cimetières,

— guides accompagnateurs et interprètes touristiques.