Projet

L 255/76 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.9.2005

ee) en coordonnant les diverses parties d'un transport en assurant le transit, la réexpédition, le transbordement et diverses opérations terminales;

ff) en procurant respectivement du fret aux transporteurs et des possibilités de transport aux personnes expédiant ou se faisant expédier des marchandises;

— à calculer les frais de transport, à en contrôler le décompte,

— à effectuer certaines démarches à titre permanent ou occasionnel, au nom et pour compte d'un armateur ou d'un transporteur maritime (auprès des autorités portuaires, des entreprises approvisionnant le navire, etc.). [Activités énumérées à l'article 2, point A a), b) et d)].

Liste III Directives 64/222/CEE, 68/364/CEE, 68/368/CEE, 75/368/CEE, 75/369/CEE, 70/523/CEE et 82/470/CEE

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Directive 64/222/CEE

(Directives de libéralisation: 64/223/CEE et 64/224/CEE)

1. Activités non salariées relevant du commerce de gros, à l'exception de celui des médicaments et des produits pharma-

ceutiques, de celui des produits toxiques et des agents pathogènes et de celui du charbon (groupe ex 611).

2. Activités professionnelles de l'intermédiaire chargé, en vertu d'un ou de plusieurs mandats, de préparer ou de conclure

des opérations commerciales au nom et pour le compte d'autrui.

3. Activités professionnelles de l'intermédiaire qui, sans en être chargé de façon permanente, met en rapport des

personnes désirant contracter directement, prépare leurs opérations commerciales ou aide à leur conclusion.

4. Activités professionnelles de l'intermédiaire qui conclut en son propre nom des opérations commerciales pour le

compte d'autrui.

5. Activités professionnelles de l'intermédiaire qui effectue pour le compte d'autrui des ventes, aux enchères en gros.

6. Activités professionnelles de l'intermédiaire qui fait du porte-à-porte en vue de recueillir des commandes.

7. Activités de prestations de service effectuées à titre professionnel par un intermédiaire salarié qui est au service d'une

ou de plusieurs entreprises, commerciales, industrielles ou artisanales.

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Directive 68/364/CEE

(Directive de libéralisation: 68/363/CEE)

Ex groupe 612 CITI Commerce de détail

Activités exclues:

012 Location de machines agricoles

640 Affaires immobilières, location

713 Location d'automobiles, de voitures et de chevaux

718 Location de voitures et de wagons de chemin de fer

839 Location de machines pour maisons de commerce

841 Location de places de cinéma et de films cinématographiques

842 Location de places et de matériel de théâtre

843 Location de bateaux, de bicyclettes et de machines à sous

853 Location de chambres meublées

854 Location de linge blanchi

859 Location de vêtements