Rapport explicatif

Nouvelle directive européenne sur la reconnaissance des qualifications

professionnelles - Rapport Procédure d'audition

L'exercice des activités professionnelles figurant sur la liste I de l'annexe IV - faisant référence à de nombreux secteurs, allant de l'industrie textile à l'industrie chimique, de l'industrie du pétrole à l'imprimerie, des industries manufacturières au bâtiment, est soumis aux conditions suivantes :

Années Années

Expérience/ d'expérience d'expérience Formation

Années professionnelle à professionnelle à préalable titre indépendant titre salarié Titre indépendant 6 - - - 3 -3

- 4 -2

- 3 5 - Titre salarié 5 (fonction de cadre (sauf salons de -3

supérieur) coiffure)

En ce qui concerne l'exercice des activités professionnelles figurant sur la liste II de l'annexe IV - faisant référence à de nombreux secteurs, allant de la construction de matériel de transport aux activités auxiliaires des transports, des postes et télécommunications aux studios photographiques-, la directive prévoit les conditions suivantes:

Années Années

Expérience/ d'expérience d'expérience Formation

Années professionnelle à professionnelle à préalable titre indépendant titre salarié Titre indépendant 5 - - - 3 -3

- 4 -2

- 3 55

Titre salarié (fonction de cadre 5 -3

supérieur)

- 6- -2

En ce qui concerne l'exercice des activités professionnelles figurant sur la liste III de l'annexe IV - faisant référence à de nombreux secteurs, allant de la restauration à l'hôtellerie, de services personnels aux services à la collectivité ou récréatifs et autres - , la directive prévoit les conditions suivantes: