Rapport sur les résultats

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3 Évaluation globale du projet

3.1 Cantons

Le projet de modification de l’OPair en ce qui concerne les machines de chantier a dans l’ensemble été bien accueilli par les cantons. Ils saluent en particulier le relèvement des dispositions, aujourd’hui réunies dans une directive, au niveau de l’ordonnance. Ils approuvent également l’extension des mesures à tous les types de chantiers en arguant qu’elle permettrait une meilleure harmonisation de l’exécution dans toute la Suisse.

Les cantons critiquent fortement la suppression de l’obligation d’équiper de filtres à particules les machines anciennes d’une puissance de 18 à 37 kW. Autre élément jugé négatif est l’abandon, pour quelques années, de l’obligation d’équiper les machines d’une puissance supérieure à 37 kW. Les cantons exigent qu’en ce qui concerne l’obligation de post-équiper les machines, on ne revienne pas en arrière par rapport aux dispositions actuelles de la Directive Air Chantiers.

Les cantons demandent en outre que le contrôle des machines de chantier en exploitation soit clairement réglementé. Quelques cantons exigent des dispositions d’exception pour les machines de chantier qui ne sont utilisées que pendant un nombre d’heures relativement faible.

3.2 Partis

Les avis des partis politiques concernant la modification de l’OPair sont dans certains cas très divergents. Le PRD, le PDC et l’UDF se félicitent de l’harmonisation des dispositions sur l’ensemble du territoire. Ils s’opposent toutefois à l’introduction de mesures allant audelà des prescriptions en vigueur dans l’UE. Le PS salue également le relèvement des prescriptions au niveau de l’ordonnance ainsi que l’extension des mesures à tous les types de chantiers mais critique cependant le pas en arrière par rapport à la réglementation actuelle de la Directive Air Chantierss en ce qui concerne l’obligation d’équiper les machines de chantier de filtres à particules. L’UDC rejette toutes les modifications proposées et demande que le Conseil fédéral remanie le projet.

3.3 Associations économiques et professionnelles

Les associations économiques et professionnelles ont émis à la fois des critiques et des avis positifs concernant différents éléments du projet. Elles appouvent le relèvement des prescriptions s’appliquant aux machines de chantier au niveau de l’ordonnance.

Les associations du secteur de la construction, des constructeurs de machines de chantier et de l’industrie des filtres à particules, qui sont directement touchées par l’élément central de la modification de l’OPair, critiquent différentes modifications proposées. Elles estiment que le projet de modification de l’OPair entraîne une discrimination à l’égard des machines de chantier par rapport aux voitures de tourisme diesel, aux camions et aux machines agricoles. L’introduction de mesures allant au-delà des prescriptions européennes est critiquée par les associations du secteur de la construction et les constructeurs de