Rapport sur les résultats

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machines de chantier parce qu’elles constituent une entrave inacceptable au commerce. L’Association suisse de l’industrie des graviers et du béton (ASGB) estime que cette entrave au commerce n’a pas de justification valable car elle ne satisfait pas au principe de proportionnalité; en effet, les limitations des émissions qui sont exigées ne sont pas fondées sur un intérêt public.

Les constructeurs de machines de chantier et l’industrie des filtres à particules rejettent une limitation des émissions de NO2 en raison des difficultés techniques qu’elle présente. Cette exigence ne pourrait pas être remplie dans les délais par les constructeurs de moteurs. L’industrie des filtres à particules critique les dispositions transitoires s’appliquant à l’obligation d’équiper les machines de chantier de filtres à particules qu’elle considère comme étant un retour en arrière par rapport aux exigences de la Directive Air Chantierss.

Plusieurs associations économiques demandent que les exigences s’appliquant aux machines de chantier se limitent à reprendre les prescriptions de la directive européenne 97/68/CE dans l’ordonnance. Certaines d’entre elles demandent par ailleurs que ces prescriptions soient introduites avec un certain décalage dans le temps. D’autres associations demandent instamment que la Directive Air Chantierss soit maintenue.

Les syndicats exigent que le niveau actuel de protection de la Directive Air Chantiers soit impérativement respecté. Les critiques portent principalement sur la régression en matière d’obligation d’équiper les machines de chantier de filtres à particules ainsi que sur l’absence de prescriptions pour les machines d’une puissance inférieure à 18 kW. Il est demandé que la Directive Air Chantiers en vigueur continue à être utilisée et qu’elle soit appliquée partout en Suisse si les modifications de l’OPair devaient être rejetées en invoquant l’argument d’une incompatibilité avec la législation européenne.

3.4 Organisations de protection de l’environnement et de santé publique

Les organisations de protection de l’environnement et de santé publique voient avec satisfaction l’inscription des mesures de protection de l’air sur les chantiers dans l’ordonnance ainsi que l’extension des mesures à tous les types de chantier. Elles estiment toutefois que les mesures visant à réduire les émissions de poussières fines des machines de chantier ne vont clairement pas assez loin.

La suppression de l’obligation d’équiper les machines d’une puissance inférieure à 37 kW de filtres à particules ainsi que l’abandon de l’obligation d’équiper les machines d’une puissance supérieure à 37 kW pendant quelques années sont fortement critiqués. Il est en outre demandé que l’actuelle Directive Air Chantiers soit adaptée à l’OPair révisée et qu’elle continue à être utilisée en tant qu’aide à l’exécution.

Les organisations de protection de l’environnement souhaitent que l’on réfléchisse à l’avenir sur l’introduction de zones écologiques autour des chantiers. Quelques associations de médecins soulignent qu’en ce qui concerne la suie de diesel, il n’existe pas de concentrations pour lesquelles il est possible d’affirmer avec certitude qu’elles n’induisent aucun effet cancérogène. Aussi, la minimisation des émissions de moteurs diesel devraitelle être liée de manière contraignante à la meilleure technologie disponible.