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Consultation 2007/5: Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (OLT 5). Protection spéciale des jeunes travailleurs · 4 pages
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Remarque préliminaire:
1. Le présent projet d’ordonnance du DFE est envoyé en annexe au projet d'ordonnance 5 mis en consultation, de manière à ce que les organisations prenant part à la consultation voient quels contours le DFE entend donner à cette ordonnance.
2. La liste qui figure dans l'ordonnance se compose d'une part de professions qui détiennent à l'heure actuelle un permis global du SECO ou des autorités cantonales d'exécution et d'autre part de professions pour lesquelles le SECO et l'OFFT ont estimé de conserve que la nécessité d'une dérogation était établie. Cette liste n'est donc pas exhaustive et peut être complétée à tout moment.
3. Les partenaires sociaux et les organisations du monde du travail sont actuellement encore en train de négocier l'étendue concrète de la dérogation. Le nombre de nuits et de dimanches sur lesquels cette dernière porte n'est donc pas quantifié ici et n'est pas objet de la consultation.
Ordonnance du DFE concernant les dérogations à l'interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale
du ....................
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Le Département fédéral de l'économie,
vu l'art. 14 de l'ordonnance 5 du ... relative à la loi sur le travail ,
arrête:
Art. 1 Exemption de l'obligation de solliciter un permis
Les professions des branches suivantes bénéficient d'une dérogation à l'interdiction du travail de nuit et du dimanche et sont exemptées à ce titre de l'obligation de solliciter un permis pour autant que l'occupation concernée se situe dans les limites indiquées ci-dessous.
1. Hôtellerie-restauration, économie domestique
Gestionnaire en intendance:
Les personnes en formation dans cette filière sont autorisées à travailler la nuit dans les limites précisées ci-dessous:
à partir de 16 ans
à partir de 17 ans
Les personnes en formation dans cette filière sont autorisées à travailler le dimanche et les jours fériés dans les limites précisées ci-dessous:
à partir de 16 ans
à partir de 17 ans