Rapport sur les résultats
Consultation 2007/5: Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (OLT 5). Protection spéciale des jeunes travailleurs · 10 pages
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Département fédéral de l'économie DFE
Secrétariat d'Etat à l'économie SECO
Conditions de travail
Protection des travailleurs
Rapport sur les résultats de la procédure de
consultation
Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail –
OLT 5
3003 Berne, juin 2007
ArGV 5 - Entscheid Bundesrat/09.07 (525.3/2007/00641)