Projet_Rapport

Stratégie pour le développement durable – lignes directrices et plan de réalisation 2008-2011

Version pour la consultation (juin 2007)

Il importe en outre de continuer d’accorder l’attention nécessaire à l’eau et aux atteintes à l’environnement telles que la pollution des eaux par les composés chimiques et les hormones, la pollution de l’air par les poussières fines, la pollution du sol par les métaux lourds, ainsi qu’au maniement sûr et durable des produits chimiques et des déchets dangereux.

Indicateurs et valeurs cibles

Les indicateurs ci-après sont utilisés pour observer si le domaine des ressources naturelles évolue conformément au développement durable.

INDICATEURS DÉVELOP- TREND EVALU- VALEURS CIBLES NORMATIVES PEMENT ATION SOUHAITÉ DU TREND

Population des oiseaux ni-

cheurs

Fragmentation ou mitage

du paysage

Concentration de métaux

lourds dans les sols

Concentration de phos-

phore dans les lacs

Concentration de particu-

les fines

Actions

Le Conseil fédéral veut atteindre les objectifs d’une part en définissant des priorités dans la politique en cours et dans la mise en œuvre des instruments existants (loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement²³, loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux²⁴, loi fédérale du 1^erjuillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage²⁵, loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts²⁶, programmes tels que le plan d’action Évaluation et gestion des risques associés aux nanoparticules synthétiques). Dans le cadre du plan de réalisation de cette Stratégie, il définit les actions complémentaires suivantes:

• 5-1 Programme «Paysage suisse»

Il est prévu de renforcer le contrôle de l’aménagement du paysage en améliorant la collaboration entre les domaines politiques et les différents niveaux de l’État. Il s’agit d’améliorer le monitoring, la détection précoce et l’évaluation de l’évolution et de la qualité des paysages. Il convient, en particulier dans les parcs d’importance nationale, de veiller à ce que ces mesures favorisent un développement régional durable.

• 5-2 Analyse des effets sur la biodiversité

Il s’agit d’étudier l’efficacité des mesures prises à ce jour en Suisse pour préserver la biodiversité. Il faudra décider sur cette base si la politique menée à ce jour répond aux exigences ou s’il faut adopter une stratégie plus ambitieuse pour favoriser la biodiversité.

• 5-3 Développer la politique des produits chimiques

La réglementation progressiste REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques) de l’UE fait augmenter le risque que la Suisse devienne au milieu de l’Europe la plaque tournante des substances usées mal contrôlées qui ne sont plus négociables dans l’UE. La Suisse doit revoir sa politique des produits chimiques et l’adapter aux exigences européennes qui augmen-