Projet_Rapport

Stratégie pour le développement durable – lignes directrices et plan de réalisation 2008-2011

Version pour la consultation (juin 2007)

et de desserte adéquate des régions, tout en réduisant les atteintes à l’être humain et à l’environnement. L’efficacité environnementale des transports s’est améliorée au cours des dernières décennies. Le renversement de tendance n’est toutefois pas encore suffisant en ce qui concerne la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. La répartition modale, c’est-à-dire la répartition entre mobilité douce, trafic individuel motorisé et transports publics, n’a guère changé non plus. Malgré d’importants investissements, la part des transports publics dans le trafic voyageurs stagne à environ 20% depuis de nombreuses années, parce que les infrastructures ont aussi été améliorées pour le trafic routier. Et le volume de trafic continue toujours d’augmenter au rythme du produit intérieur brut, et même plus rapidement en ce qui concerne le transport de marchandises.

Il s’agit d’intensifier les efforts en faveur d’une utilisation mesurée du sol et de favoriser la densification urbaine. Les objectifs consistent à stabiliser la surface bâtie à 400 m² par habitant, de garantir un développement équilibré des régions du pays et de maintenir un système de transports qui réponde aux besoins de l’économie et de la population tout en réduisant les effets négatifs du trafic sur la population, l’environnement et l’économie.

Indicateurs et valeurs cibles

Les indicateurs ci-après sont utilisés pour observer si le domaine du développement territorial et des transports évolue conformément au développement durable.

INDICATEURS DÉVELOP- TEN- EVALU- VALEURS CIBLES NORMATIVES PEMENT DANCE ATION SOUHAITÉ DE LA

TEN-

DANCE

Surfaces d'habitat et d'in-

frastructure

Surfaces d'habitat et d'in-2

Stabilisation à 400 m

frastructure par personne

Répartition modale du Augmentation de la part de mobilité transport de personnes douce

(voie terrestre)

Personnes exposées au

bruit

Intensité du transport de

marchandises

Actions

Le Conseil fédéral veut atteindre les objectifs d’une part en définissant des priorités dans la politique en cours et dans la mise en œuvre des instruments existants (en particulier: loi fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire²², instruments de financement et de planification des infrastructures de transport) et, dans le cadre du plan de réalisation, avec les actions complémentaires suivantes:

• 3-1 Projet de territoire suisse

Le but de ce projet est d’élaborer, en vue de remplacer les Grandes lignes de l’organisation du territoire suisse de 1996, des lignes directrices et des objectifs coordonnés à tous les échelons institutionnels concernant le développement territorial futur de notre pays. Il est également prévu de développer les actions nécessaires pour leur mise en œuvre. Ce projet vise principalement à axer davantage la planification directrice cantonale et les plans d’affectation communaux sur le développement durable, à établir des conditions-cadres appropriées pour une urbanisation qui économise les surfaces et les coûts et à créer des incitations financières pour réduire les externalités liées au développement territorial. Il est prévu de concentrer résolument la demande d’espace à l’intérieur