Projet_Rapport

Stratégie pour le développement durable – lignes directrices et plan de réalisation 2008-2011

Version pour la consultation (juin 2007)

• 4-1 Renforcer la «politique intégrée des produits (PIP)»

La Confédération veut renforcer la production et la consommation de biens et de services qui satisfont à des exigences économiques, sociales et environnementales élevées par le biais de la demande publique (pratique d’acquisition durable de la Confédération), en sensibilisant et en informant les consommateurs, en affinant l’approche du cycle de vie (écobilans) et en encourageant les normes et labels environnementaux et sociaux. À titre de projet sectoriel, la Confédération soutiendra, dans le cadre de la coopération économique au développement, l’élaboration d’une norme mondiale de durabilité pour le bioéthanol. Elle prévoit en outre de proposer, dans le cadre d’une gestion durable des matières, des stratégies visant à réduire la consommation de ressources et les incidences sur l’environnement tout en assurant une qualité équivalente ou supérieure des produits.

• 4-2 Construction durable

Les dépenses annuelles de construction en Suisse, de plus de 50 milliards de francs, dont un tiers consenties par des maîtres d’ouvrage publics, doivent évoluer conformément aux lignes directrices de cette Stratégie. Il est prévu de formuler à cet effet une stratégie immobilière durable de la Confédération (y compris accord de limitation des émissions de CO2 des bâtiments fédéraux). La Confédération veut acheter des prestations de construction et des ouvrages qui satisfont à des exigences économiques, sociales et environnementales élevées tout au long de leur cycle de vie. Elle veut en outre exercer une influence sur le domaine de la construction par le biais de programmes adéquats (p. ex. SuisseÉnergie), en participant à la définition de prescriptions et de normes de construction (p. ex. Minergie) et en renforçant le réseau d’acteurs pour la construction durable en Suisse.

• 4-3 Évolution future de la politique agricole

En politique agricole, il y a lieu de faire avancer le passage du soutien au marché aux paiements directs à un rythme socialement acceptable et de développer une nouvelle approche pour l’utilisation durable des ressources. En politique commerciale extérieure, il convient de revoir le système des paiements directs, dans le contexte de nouvelles étapes de libéralisation dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ou d’un éventuel libre-échange dans le domaine agricole et alimentaire entre la Suisse et l’UE, dans le but d’améliorer la situation économique et environnementale tout en garantissant le respect de critères sociaux.

5 - Utilisation des ressources naturelles

Défis et objectifs

Du fait que certaines ressources naturelles comme la biodiversité ou la forêt fournissent des prestations qui constituent des conditions en fin de compte indispensables au développement économique et social, leur préservation est conforme à l’intérêt de toutes les dimensions du développement durable. La diversité biologique est un élément fondamental de la vie humaine. En Suisse, de nombreuses espèces menacées ne sont présentes plus qu’en petit nombre sur des sites particuliers. La protection, la revalorisation et l’interconnexion de tels sites n’ont vraiment démarré qu’au cours des 15 dernières années. Mais ces territoires protégés sont trop petits pour préserver à long terme les espèces menacées. Plusieurs instruments ont déjà été mis en place pour conserver la diversité biologique en Suisse (inventaires de biotopes, listes rouges, monitoring de la biodiversité, compensation écologique, etc.). Le paysage constitue le fondement qui permet d’assurer la sauvegarde qualitative de la capacité de régénération des ressources renouvelables naturelles, c’est-à-dire de la fonctionnalité des écosystèmes. Les qualités du paysage assurent également la qualité de vie et l’attrait des sites. Les forêts jouent un rôle central en tant que source de matières premières, réservoir de biodiversité, lieu de sédimentation pour les émissions à effet climatique, espace de vie et de travail pour l’être humain, zone de détente, filtre pour l’eau, protection et stabilisant pour les écosystèmes. Alors qu’au niveau mondial il est prioritaire de protéger les forêts de la surexploitation, il est très important pour la politique énergétique et climatique suisse d’exploiter davantage la matière première et la source d’énergie locale qu’est le bois et d’obtenir une meilleure valorisation du bois dans le pays.