Projet_Rapport

Stratégie pour le développement durable – lignes directrices et plan de réalisation 2008-2011

Version pour la consultation (juin 2007)

en sorte qu’ils répondent tout au long de leur cycle de vie à des exigences économiques, environnementales et sociales élevées (politique intégrée des produits PIP). La réalisation de ces objectifs aura pour résultat des économies, ainsi qu’une diminution des coûts externes, p. ex. dans le domaine de la santé. Il s’agit donc d’établir des conditions-cadres qui favorisent la fabrication de produits durables, ainsi que leur demande. Les systèmes incitatifs compatibles avec le marché pour les fabricants de produits durables, la promotion de normes et de labels, et l’application du principe de la vérité des coûts sont des instruments importants pour la mise en œuvre.

Les consommateurs peuvent fournir une contribution importante en demandant des produits durables. La Confédération elle-même est appelée à montrer l’exemple, par sa façon de consommer et d’acheter, en demandant des produits et en réalisant des ouvrages édifiés en conformité avec les exigences de l’économie, de l’environnement et de la responsabilité sociale. Pour définir et réaliser les actions, le partenariat et la coopération coordonnée de l’État, de l’économie, de la société et de la recherche sont très importants. Il convient aussi de souligner que les entreprises ont la responsabilité de mieux tenir compte des exigences du développement durable dans leur activité (responsabilité sociale des entreprises), que ce soit en développant des stratégies de gestion axées sur le développement durable, en créant les produits et les méthodes de production correspondants ou en adoptant des standards et des normes dans le domaine de l’action responsable au plan environnemental et social (voir aussi ligne directrice 2.5).

L’objectif général est de donner, par le biais d’incitations et par le développement de conditions cadres appropriées, des impulsions à l’innovation plus fortes en faveur d’une mutation structurelle de l’économie axée sur le développement durable. Il est avant tout indispensable d’appliquer le principe de la vérité des coûts pour l’énergie, la mobilité, la gestion des déchets, la consommation d’espace et de ressources, en supprimant les subventions directes et indirectes et en internalisant les coûts externes. La vérité des coûts incite à accroître l’efficacité écologique, ce qui peut aussi permettre d’économiser des coûts, et guide le progrès technique en direction de produits durables et de processus optimisés. Elle recèle un potentiel économique qui gagnera en importance au cours du XXI^èmesiècle.

Indicateurs et valeurs cibles

Les indicateurs ci-après sont utilisés pour observer si l’économie, la production et la consommation se développent conformément au développement durable.

INDICATEURS DÉVELOP- TREND EVALU- VALEURS CIBLES NORMATIVES PEMENT ATION SOUHAITÉ DU TREND

Ressources humaines en

science et technologie

Part des investissements

dans le produit interne brut

Intensité matérielle de

l’économie

Intensité énergétique de la

production de biens et ser-

vices

Evolution et composition

des déchets urbains (To-

tale inclus Recyclage)

Actions

Pour atteindre les objectifs de ce défi clé, le Conseil fédéral veut réaliser les actions suivantes dans le cadre de ce plan de réalisation et pour compléter la politique de croissance: