Projet_Rapport

Stratégie pour le développement durable – lignes directrices et plan de réalisation 2008-2011

Version pour la consultation (juin 2007)

des zones qui sont déjà édifiées en grande partie. Il s’agit, à cet effet, d’améliorer en particulier la coordination entre aménagement du territoire et protection de l’environnement, ainsi que la collaboration intercommunale.

• 3-2 Plan de mesures «Infrastructure de transport viable à long terme»

Entre les différents modes de transport (transports publics, circulation routière et mobilité douce), il s’agit de réaliser des objectifs coordonnés et de les compléter par des approches innovantes. La priorité «Mise en œuvre du Plan sectoriel des transports» doit garantir que la planification détaillée des différents modes de transport s’effectue conformément aux objectifs, priorités et principes généraux de la partie Programme du Plan sectoriel, adoptée en 2006 par le Conseil fédéral et axée globalement sur le développement durable. La priorité «Fonds d’infrastructure et financement des infrastructures» garantit que le financement des infrastructures de transport s’effectue conformément aux directives de planification du fonds d’infrastructure, lesquelles tiennent compte des principes du développement durable. La priorité «Renforcement des transports publics» fait en sorte, en entretenant et modernisant l’infrastructure ferroviaire et en créant des structures institutionnelles adéquates, de réaliser le transfert escompté du trafic marchandises à travers les Alpes et du trafic voyageurs vers le rail ou vers les transports publics. La priorité «Renforcement de la mobilité douce» veut faire augmenter, par des mesures ciblées, la part de la mobilité douce dans la mobilité globale des personnes.

• 3-3 Plan de mesures «Mobilité durable»

Le but de ce plan est de développer les conditions-cadres en faveur de services de transport conformes au principe du développement durable. La priorité «Transfert» prévoit que des instruments d’économie de marché favorisent le transfert du trafic marchandises à travers les Alpes de la route vers le rail (p. ex. bourse pour le transit alpin, nouvel instrument à développer) et compensent les coûts externes du trafic routier privé (p. ex. péage routier) et de la navigation aérienne (p. ex. inclusion du kérosène dans la comptabilité du CO2). La priorité «Promotion des véhicules propres» a pour objet d’activer les efforts qui visent à encourager l’achat de véhicules propres et à faibles émissions. Avec le Centre de services pour une mobilité durable, il est prévu de développer, en soutenant des projets de mobilité innovants, des idées nouvelles pour des formes et des offres de mobilité porteuses d’avenir.

• 3-4 Plan de mesures «Sécurité routière»

Afin de réduire le nombre de tués et de blessés graves sur la route, le Conseil fédéral adoptera et mettra en œuvre un train de mesures concret. Il tiendra compte en particulier des caractéristiques spécifiques au sexe des usagers de la voie publique.

4 - Économie, production et consommation

Défis et objectifs

Le projet d’une économie fondée sur le savoir, hautement productive et peu gourmande en ressources requiert un processus de changement à long terme qui renforce l’évolution socioéconomique et la concilie avec la nécessité d’une réduction, en termes absolus, des atteintes à l’environnement et de la consommation de ressources. Il s’agit d’améliorer constamment la productivité de l’économie dans son ensemble. Un large éventail de politiques doit y contribuer, p. ex. formation, recherche, innovation (FRI), politique fiscale et de la concurrence, politique de l’emploi ou politique des infrastructures. Il convient de signaler à ce sujet la politique de croissance menée parallèlement à cette Stratégie et qui la complète (voir chapitre 1.3.3), mais dont le contenu n’y est pas répété afin d’éviter les doublons. La présente Stratégie met en avant la réorientation des modèles de production et de consommation, ainsi que le découplage du développement économique de la consommation d’énergie et de ressources.

La production de biens et de services est soumise à une forte pression concurrentielle et se déroule dans un contexte mondialisé. La consommation augmente au niveau planétaire. Le danger existe que cette évolution se produise aux dépens de l’environnement et de l’équité des conditions de travail. Le défi consiste à orienter la fabrication et la consommation de produits (biens, services, constructions)