Rapport explicatif

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Introduction et sommaire

Au cours du dernier quart de siècle, des progrès considérables ont été accomplis en matière de sécurité routière. Si 1773 personnes étaient encore tuées sur les routes en 1971, on n’enregistrait plus que 384 décès en 2007. Durant la même période, le nombre de blessés graves a lui aussi nettement reculé. Cette évolution réjouissante ne doit cependant pas masquer le fait que la circulation routière continue d’entraîner de trop nombreux décès et blessures graves. En effet, ces dernières années, le nombre de blessés graves n’a pratiquement pas pu être réduit.

Par le passé, des mesures isolées comme les limitations de vitesse et l’obligation de porter la ceinture de sécurité ou le casque ont permis d’obtenir des succès considérables. Il est possible d’apporter une nouvelle amélioration considérable de la sécurité routière grâce à l’adoption d’une approche plus large dans le cadre d’un programme national de sécurité routière, permettant d’influencer simultanément et positivement les divers facteurs d’accidents. Ce programme n’est pas focalisé sur de nouvelles règles de circulation routière, mais sur des mesures visant à mettre en œuvre plus efficacement les règles et les normes existantes. La Commission de l’UE et le Conseil des ministres des transports de l’Europe suivent la même démarche. Par ailleurs, certains pays européens, comme l’Allemagne, la France, l’Autriche, la Suède et le Danemark, ont arrêté ces dernières années un plan d’action national ou un programme de sécurité routière et/ou des objectifs en matière de sécurité routière quantifiés.

Sur mandat du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), l’Office fédéral des routes (OFROU) a élaboré un programme d’action visant à renforcer la sécurité routière (Via sicura) avec le concours d’organisations spécialisées, de groupements d’intérêts, des autorités cantonales et communales, et des milieux économiques et politiques. Via sicura, qui s’inscrit parfaitement dans la continuité d’une série de programmes nationaux de sécurité routière, montre comment réaliser l’objectif du Conseil fédéral de « baisser considérablement dans un délai de dix ans le nombre des personnes décédées ou gravement blessées dans le trafic routier ». Ce programme correspond à une approche globale : les mesures proposées sont coordonnées entre elles et leur efficacité n’est maximale que lorsqu’elles sont combinées les unes avec les autres. Il ne s’agit pas obligatoirement de mettre en œuvre toutes les mesures mentionnées dans le rapport final sur Via sicura. En cas de refus de certaines des mesures figurant dans le projet mis en consultation, les autres seront coordonnées une nouvelle fois puis regroupées dans un ensemble de mesures, afin de garantir leur efficacité optimale.

Les mesures de Via sicura peuvent être classées dans les catégories suivantes sur la base de leur contenu : comportement des usagers de la route, sécurité des véhicules, sécurité de l’infrastructure routière, prestations et qualité des services de secours, prise de conscience dans la société.

La principale cause des accidents de la circulation résidant dans le comportement (fautif) des personnes, diverses mesures sont prévues pour influencer positivement ce dernier. Elles portent d’abord sur l’aptitude à la conduite (détection précoce des facultés réduites), la capacité de conduire, les possibilités d’établir plus efficacement l’incapacité de conduire, ainsi que sur les qualifications nécessaires à la conduite, qui doivent être entretenues selon le principe de l’apprentissage tout au long de la vie.