Rapport explicatif

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4.3 Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 21 mars 2003 concernant 54

les taux d’alcoolémie limites admis en matière de circulation rou-

tière 4.4 Loi du 25 juin 1976 sur une contribution à la prévention des acci- 54 dents 4.5 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité55

4.6 Loi sur les produits thérapeutiques du 15 décembre 200055

5 Relation avec le droit européen56

6 Mesures Via sicura sans propositions de modifications à l’échelon de la 56 loi, pour information 6.1 Sensibilisation à l’aide de campagnes56

6.2 Information sur les nouveautés57

6.3 Education à la mobilité et à la sécurité à tous les niveaux de la sco- 57 larité 6.4 Mise en forme des règles de la circulation routière58

6.5 Allégements pour la constatation de l’incapacité de conduire58

6.6 Accélération et uniformisation des procédures de sanction58

6.7 Localisation des appels d’urgence lancés par télépone mobile59

6.8 Soutien psychologique en cas d’incident59

6.9 Assurance qualité en matière de secours60

6.10 Restriction aux modifications des roues des véhicules60

6.11 Amélioration de la visiblité de tous les véhicules60

6.12 Intensification de l’engagement international en faveur de la sécuri- 60

té des véhicules ; Approfondissement des contacts internationaux 6.13 Introduction d’une gestion de la qualité pour les examens de 60

conduite 6.14 Formation de spécialistes de la sécurité routière dans le domaine 60 de l’ingénierie 6.15 Moyen permettant de contrôler la distance de sécurité61

6.16 Charte de la sécurité routière ; label de la sécurité routière61

6.17 Etude d’impact sur la sécurité routière des dossiers fédéraux61

6.18 Création d’une commission nationale de la sécurité routière61

6.19 Pilotage de la politique de sécurité routière et optimisation de la 61

répartition des ressources

6.20 Renforcement des aspects de la sécurité routière dans la recher- 61

che

6.21 Mise en place d’une banque de données de la recherche scientifi- 61

que sur la sécurité routière

6.22 Encouragement de projets pilotes62